Conformité Juridique • Loi 1901

Mentions Légales, Statuts Officiels et Protection des Données (RGPD)

Informations d'identification administrative, identification de l'hébergeur technique et engagements de protection de la vie privée des adhérents et visiteurs.

Identification Institutionnelle

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Publique

Le présent site internet est le portail officiel de l'ASSOCIATION LOISIRS ANIMATIONS SPORTS KARATE D'AIGLUN (A.L.A.S.K.A.), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Siège social : 700 ROUTE DE VASCOGNE, 06910 AIGLUN, FRANCE
  • Numéro RNA : W061014622 (Sous-préfecture de Grasse)
  • Numéro SIREN : 887 941 672
  • Numéro SIRET : 887 941 672 00018
  • Téléphone officiel : +33 1 93 09 57 94
  • Courriel institutionnel : mnbuyt37@gmail.com
  • Directeur de la publication : M. Jean-Luc Bernard, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Infrastructure Technique

2. Déclaration Légale de l'Hébergeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

L'hébergeur technique assure la mise à disposition continue de l'infrastructure serveur conformément aux standards de disponibilité et de sécurité des réseaux de télécommunication.

Doctrine Économique

3. Nature Non-Marchande et Absence d'Intérêt Lucratif

L'Association A.L.A.S.K.A. exerce son activité dans un cadre désintéressé exclusif. Cette plateforme d'information ne propose aucune vente en ligne, aucun produit payant, aucun service commercial et ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré.

Toutes les cotisations, participations aux frais d'assurance et contributions bénévoles perçues sont intégralement réinvesties au bénéfice des actions sportives, éducatives et sanitaires conduites à Aiglun. Les comptes annuels sont soumis à la vérification interne de commissaires bénévoles et présentés pour approbation à l'assemblée générale annuelle des sociétaires.

Protection des Données Personnelles

4. Politique de Confidentialité et Respect du RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité la plus stricte des informations transmises par les usagers.

Les données recueillies via nos formulaires de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées sous la responsabilité exclusive du bureau exécutif de l'association aux seules fins de :

  • Gestion des demandes d'adhésion et d'inscription aux ateliers de karaté et de sport-santé ;
  • Communication des convocations statutaires aux assemblées générales et aux événements du calendrier 2026 ;
  • Transmission des accusés de réception et pièces justificatives aux donateurs.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée aux besoins administratifs statutaires (durée de l'adhésion augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables).

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel au secrétariat : mnbuyt37@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (700 Route de Vascogne, 06910 Aiglun).

Droits d'Auteur

5. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques

L'ensemble des textes, manifestes, grilles de données, éléments graphiques et visuels figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION LOISIRS ANIMATIONS SPORTS KARATE D'AIGLUN ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre du domaine associatif. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est rigoureusement interdite sans accord préalable écrit du conseil d'administration.